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SERVICES AUX ENTREPRISES ET INDEPENDANTS 2017-10-27T09:54:13+00:00

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SERVICES AUX ENTREPRISES ET INDEPENDANTS

Nous vous assistons dans votre vie professionnelle et entrepreneuriale. Pendant que vous vous occuper de votre entreprise, nos professionnels prennent en charge tous les aspects légaux en rapport avec votre activité, ainsi que dans toutes autres procédures nécessaires pour que vous puissiez l’exercer dans les meilleures conditions possibles (traductions juridiques, assurances, etc.).

Nous mettons à votre disposition des avocats et des conseillers experts qui vous aideront à résoudre toutes questions juridiques, fiscales-comptables, liées au travail, administratives ou sur l’immigration.

Nous vous assistons sur des sujets relatifs aux : Impôts, Sécurité Sociale, salariés (embauches, licenciements, etc.), relations avec l’administration, clients et fournisseurs ; locaux d’activité, véhicules de travail (sanctions, ressources, procédures) ; franchise, brevets et marques. D’autre part, nous mettons aussi à votre disposition des services de traduction en s’occupant aussi des formalités et de la gestion pour faciliter votre activité quotidienne.

  • Cabinet de consultation juridique. Étude et mise à jour des obligations de l’entreprise (fiscales-comptables, professionnelles, permis municipaux, prévention des risques, Loi sur le blanchiment d’argent, etc.).
  • Responsabilités. Conseil sur les risques légaux qu’un employeur ou professionnel peut trouver pendant l’exercice de son activité. Défense devant les mêmes.
  • Plan d’entreprise, plan de marketing, sélection de la forme juridique, subventions et aides.
  • Fiscalité – Impôts : obligations fiscales, inspections fiscales, procédures de sanction et tout type de certificats émis par la AEAT – Agence Gouvernementale de l’Administration Fiscale – (être à jour sur les paiements, les entrepreneurs et les sous-traitants)
  • Fiscalité-comptabilité : conseil et gestion comptable des entreprises, selon le Plan Général de Comptabilité, en optimisant vos bénéfices fiscaux et comptables : comptabilités des comptes annuels, analyses d’états, émission de rapports, etc.
  • Commerce : Constitution des sociétés, opérations sociétaires, préparation et rédaction d’actes de réunions, Gestion des impayés, contrats, Livres, etc.
  • Travail et Sécurité Social : Obligations devant le RETA – Régime Spécial des Indépendants – (affiliation, hautes et basses, cotisation, recouvrement des quotas), Prestation (invalidité temporaire, handicap permanent, retraite, etc.), le travailleur à son compte mais dépendant, Procédures face à l’Inspection du travail et à la Sécurité Sociale (recouvrement, cotisation et gestion)
  • Employés : recrutement des travailleurs, licenciement, inspections de travail, salaires et sécurités sociales…
  • Offre d’assurances : gestion et études des obligations de l’entreprise et recherches de la meilleure offre (responsabilité civile, multirisque d’entreprise, accident de Convention, etc.), de plus, gestion de l’assurance de votre hypothèque, de la responsabilité civile professionnelle et toutes autres requêtes sur demande.
  • Locaux et bâtiments : contrats de location et de vente, (pré-contrat, contrat d’arrhes, vices cachés, manquements, fiscalité, avals et cautions, mise à jour des loyers, expulsion, etc.), travaux, demande de licence d’activité et d’ouverture, assurance des locaux, etc.
  • Relation avec l’administration : licence, responsabilité patrimoniale, procédures d’inspection et de sanction, amendes et sanctions, faire des recours (contre les notifications de saisie, intérêts de retard, réclamation de dossiers) etc.
  • Relation entre clients et fournisseurs : contrat commerciaux, plaintes des consommateurs, fournisseurs de téléphonie, de services internet, commerce électronique de biens et de services.
  • Véhicule susceptibles de: sanctions, recours, achat-vente, etc.
  • Propriété intellectuelle et propriété industrielle: registre de marques, brevets, nom commercial, droits d’image, conflits entre marques et noms de domaines, demande de droits d’auteur…
  • Défense, plaintes, et conseil: responsabilité et dommages, médiation et arbitrage, négociation avec les différentes parties.

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