DEMANDE, LÉGALISATION ET APOSTILLE DE DOCUMENTS EN ESPAGNE 2018-06-04T16:44:30+00:00

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DEMANDE, LÉGALISATION ET APOSTILLE DE DOCUMENTS EN ESPAGNE
Nova traducción est une entreprise spécialisée dans les procédures urgentes et la gestion des documents. Nous offrons nos services aux particuliers et aux entreprises qui veulent demander ou légaliser des documents devant le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Justice, le ministère de l’Éducation, la Chambre de commerce, la Cour supérieure de justice, les consulats et ambassades ou tout autre organisme public en Espagne.

Les documents présentés à l’étranger sont soumis à des formalités spécifiques appelées «légalisations ou apostilles». Ces formalités varient selon les pays et les administrations devant lesquelles elles sont présentées. Si vous voulez éviter la bureaucratie résultante de ces gestionds, Nova traduccion peut effectuer ces formalités pour vous.

Quelle est l’apostille de La Haye et quand est-ce nécessaire?

L’Apostille de La Haye, ou simplement apostille, est une méthode simplifiée de légalisation des documents afin de vérifier leur authenticité dans le cadre de l’International.

Sur le plan pratique, l’Apostille de La Haye est un timbre, un autocollant qui est placé à la fin du document original avant sa traduction, car il doit également être traduit par le traducteur assermenté, évitant ainsi le processus de légalisation diplomatique et consulaire et il est remplacé par un processus de légalisation beaucoup plus simple: l’Apostille de La Haye, qui a généralement l’apparence suivante.

Quand l’Apostille de La Haye est-elle nécessaire?

La nécessité d’une traduction assermentée pour incorporer une Apostille à La Haye est déterminée par le destinataire, l’autorité qui la demande. Par conséquent, demandez toujours à qui demande une traduction assermentée, si vous avez besoin de l’Apostille de La Haye ou non.

À qui demander l’apostille de La Haye?

S’il s’agit d’un document notarié espagnol, l’association notariale correspondante doit ajouter l’Apostille.
Dans le cas de la documentation judiciaire espagnole, le Ministère de la Justice ou les Cours Supérieures de Justice des Communautés Autonomes sont compétentes.
Les dossiers académiques et les certificats d’études délivrés en Espagne, doivent être scellés par le ministère de l’Éducation, puis transmis au ministère de la Justice pour ajouter l’Apostille de La Haye.
Dans tous les cas, il est important de souligner que l’Apostille doit être ajoutée avant la traduction assermentée, car elle doit également être traduite par le traducteur assermenté.

L’apostille ne sera pas appliquée à:

Document délivré par des agents diplomatiques ou consulaires.

Documents administratifs directement liés à une opération commerciale ou douanière

column1-image1  Demande de visa

legalizacion documentos ministeriosDocuments des ministères

apostilla de la hayaApostille de la Haye

column1-image1Légalisation aux Consulats

column1-image1Registre Civile Centrale 

column1-image1Certificat de mariage

column1-image1Acte de naissance

column1-image1Certificat des antécédents pénaux 

column1-image1Autres certificats…

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APOSTILLE

Si vous avez besoin d’utiliser votre document dans un pays de la Convention de La Haye, vous avez besoin d’une Apostille.

LEGALISATION

Si le document original que vous souhaitez légaliser provient d’un pays qui n’est pas membre de la Convention de La Haye, vous avez besoin d’une légalisation à l’ambassade ou au consulat.

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