DÉMARCHES POUR RÉSIDER EN ESPAGNE 2017-09-08T18:43:38+00:00

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ASSISTANCE ET DÉMARCHES POUR RÉSIDER EN ESPAGNE

Nous effectuons tous types de procédures d’immigration liées aux titres de séjour et de résidence en Espagne, tant pour les ressortissants de l’UE que pour les ressortissants hors UE.
Cela comprend toutes les démarches nécessaires pour que le séjour en Espagne ne soit pas considéré comme irrégulier, telles que les prolongations de visas de courte durée et des cartes d’identité étrangères (pour un séjour ou une résidence supérieurs à six mois), aussi bien pour les titulaires que pour les membres de leur famille.

Si vous avez besoin de notre assistance, posez vos questions ici

ASSISTANCE ET DÉMARCHES POUR RÉSIDER EN ESPAGNE

En Nova Traducción vous propose une assistance pour tout ce qui concerne les démarches nécessaires pour résider, étudier et travailler en Espagne:

  • Salariés

Le permis de résidence temporaire et de travail salarié est le permis que demande un employeur ou chef d’entreprise afin d’engager un travailleur qui ne vit ni ne réside en Espagne.

Le poste que va occuper le travailleur dans l’entreprise devra figurer dans le registre des métiers pénibles publié par le Service Public de l’Emploi tous les trimestres.

L’employeur devra présenter un contrat signé et garantir au travailleur une activité continue pendant la période de validité du permis de résidence et de travail.

Par conséquent, l’employeur devra disposer de ressources économiques, matérielles ou personnelles suffisantes pour son projet d’entreprise et pour respecter ses obligations vis-à-vis du travailleur, obligations citées dans le contrat.

  • Travailleurs indépendants

Le permis de résidence temporaire et de travail pour un étranger ne résidant pas en Espagne pour exercer une activité indépendante à but lucratif est accordée aux personnes qui le sollicitent en certifiant:

  1. Avoir un investissement économique suffisant, ou avoir un appui financier provenant d’institutions financières ou autre.
  2. Avoir un Projet d’établissement ou d’activité à réaliser, en indiquant l’investissement prévu, sa rentabilité prévue et, le cas échéant, la création de postes de travail prévue.
Le permis de résidence à but non lucratif est une autorisation temporaire qui est accordée à un étranger ne résidant pas en Espagne et qui doit faire l’objet d’une demande par ledit citoyen étranger depuis son pays d’origine, ce qui l’autorisera à résider en Espagne sans exercer d’activité professionnelle.

Pour ce faire, le ressortissant étranger devra avoir les moyens économiques nécessaires pour subvenir aux frais engendrés par le séjour et par le retour et, le cas échéant, ceux de leur famille.

Cette autorisation initiale de résidence temporaire aura une durée d’un an et prendra effet à la date d’arrivée en Espagne.

Un séjour dans le cadre de la recherche ou d’une formation, d’un programme de mobilité étudiante, d’un stage non rémunéré et de bénévolat (par exemple, un permis de résidence pour étudier est un permis qui permet de résider en Espagne pour une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours pour faire ou prolonger des études dans un établissement d’enseignement accrédité en Espagne, dans le cadre d’un programme à temps complet, qui se soldera par l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat d’études).

  • Résidence de longue durée en Espagne

Elle permet de résider et de travailler en Espagne pour une durée indéfinie dans les mêmes conditions que les citoyens espagnols. Il s’agit d’une carte valable pendant cinq ans.

  • Résidence de longue durée au sein de l’UE

Elle permet de résider et travailler en Espagne pour une durée indéfinie dans les mêmes conditions que les citoyens espagnols et offre la possibilité d’obtenir un permis de résidence ou de résidence et de travail dans les autres pays membres de l’Union Européenne, suivant les conditions fixées par chaque pays.

  • Récupération d’un titre de résidence de longue durée en Espagne ou au sein de l’UE

Il est possible de le récupérer, s’il est arrivé à expiration en raison de l’absence de la personne sur le territoire de l’Union européenne pendant 12 mois consécutifs, ou en raison de l’acquisition de la résidence de longue durée au sein de l’UE dans un autre État membre, ou quand le résident étranger de longue durée retourne en Espagne après expiration de son engagement de non-retour, en premier lieu, et quand le permis de résidence de longue durée au sein de l’UE est arrivé à expiration parce que le résident est resté plus de six ans en dehors du territoire espagnol.

Les mineurs d’âge nés dans un autre pays que l’Espagne pourront obtenir un permis de résidence, s’ils sont les enfants de ressortissants étrangers qui résident légalement en Espagne, au même titre que les mineurs sous la tutelle légale d’une institution ou d’un citoyen espagnol ou d’un ressortissant étranger résidant légalement en Espagne ; et ceux qui sont nés en Espagne de parents ressortissants de pays étrangers qui se trouvent légalement sur le sol espagnol.

Les enfants nés en Espagne de père ou de mère reconnus comme réfugiés ou bénéficiant d’une protection subsidiaire peuvent choisir entre demander une extension familiale du droit de protection internationale ou d’un permis de résidence, dans le plus grand intérêt du mineur.

Les étrangers qui résident légalement en Espagne pourront demander un visa à condition qu’ils fassent un investissement significatif de capital en Espagne.

Par investissement significatif de capital on entend un des cas suivants:

  • Un investissement de départ d’une valeur égale ou supérieure à:
  1. 2 millions d’euros en titres de la dette publique espagnole
  2. Un million d’euros en actions ou en parts sociales dans les entreprises espagnoles, ou dépôts bancaires dans des établissements financiers espagnols.
  3. Un million d’euros en fonds d’investissements, fonds d’investissements à caractère fermé ou des fonds de capital-risque constitués en Espagne
  4. Un million d’euros en dépôts bancaires dans des établissements financiers espagnols.
  • L’acquisition de biens immobiliers en Espagne avec un investissement d’une valeur égale ou supérieure à 500 000 euros pour chaque demandeur.
  • Un projet d’entreprise qui soit sur le point d’être développé en Espagne et qui soit considéré et reconnu comme d’intérêt général, pour lequel au moins une des conditions suivantes devra être remplie:
    • La création d’emplois.
    • La réalisation d’un investissement ayant un impact socioéconomique non négligeable dans l’environnement géographique dans lequel va se dérouler l’activité.
    • Un apport notable à l’innovation scientifique et/ou technologique.

Visa et permis de résidence pour les entrepreneurs:

Il faut prévoir un visa d’entrée et de résidence, ainsi qu’un permis de résidence, pour tous les entrepreneurs exerçant une activité au caractère novateur et présentant un intérêt économique particulier pour le pays, ce visa devant faire l’objet d’un rapport favorable de l’Administration Générale de l’État.

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L’un de nos spécialistes répondra à votre demande concernant les démarches que nous pouvons vous offrir selon vos besoins.

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